CGU

Les règles d’usage du site, des pages mémoriales et des espaces famille.

Cette page encadre l’utilisation du site REMEMMBER, la publication de contenus mémoriels, la gestion des accès et le cadre de responsabilité applicable.

Modération des contenus sensibles
Accès réservés selon les rôles de la famille
Usage respectueux et licite obligatoire
Droit français, ressort de Lyon

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles d'accès et d'usage du site REMEMMBER, de ses pages mémoriales, de ses espaces famille et de ses formulaires de contribution.

2. Accès au service

L'accès au site est ouvert à toute personne utilisatrice disposant d'un navigateur compatible et d'une connexion internet. Certains espaces ou fonctionnalités nécessitent la création d'un compte ou un rôle autorisé sur une page mémoriale.

3. Engagements des personnes utilisatrices

Chaque personne utilisatrice s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs ou contraires à la dignité des personnes.

Les accès personnels doivent rester confidentiels. Toute action réalisée depuis un compte est présumée effectuée sous la responsabilité de la personne titulaire des identifiants, sauf preuve contraire.

4. Contenus mémoriels et modération

Les souvenirs, photos, vidéos, messages et commentaires peuvent faire l'objet d'une modération avant publication. REMEMMBER se réserve la possibilité de suspendre, masquer ou supprimer tout contenu manifestement contraire à la loi, à la dignité des personnes ou à l'esprit du service.

5. Disponibilité et responsabilité

REMEMMBER met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans garantir une accessibilité continue et sans interruption. Des maintenances, mises à jour ou incidents techniques peuvent temporairement affecter le service.

REMEMMBER ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l'usage du site, hors cas prévus par la loi française.

6. Suspension, suppression et clôture

En cas de manquement grave aux présentes CGU ou d'usage détourné du service, REMEMMBER peut suspendre un compte, retirer un accès ou fermer une page mémoriale, après analyse du contexte et, lorsque cela est possible, information préalable.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les litiges qui ne pourraient être résolus à l'amiable relèvent des juridictions compétentes du ressort de Lyon, France.